TERMES ET CONDITIONS

1. Couverture

Beatrice Flower House réalise toutes ses transactions exclusivement sur la base des présentes conditions générales. Ces conditions s’appliquent à toutes les transactions juridiques entre Beatrice Flower House et les utilisateurs du site. En utilisant le service Internet, en particulier en cliquant sur le bouton Accord, l’utilisateur déclare accepter les présentes Conditions générales (TC). Si Beatrice Flower House fournit explicitement et par écrit d’autres conditions ou termes ces options sont réputées avoir force de loi.

2. Partenaire contractuel

Le partenaire du contrat d’achat est:
UAB Noras group
V. Grybo g. 17 – 129, Vilnius, Lituanie
Numéro de l’entreprise 301846337
Numéro de TVA LT100005868818
Email info@beatriceflowerhouse.com
Nom d’entreprise – Beatrice Flower House
(ci-après «BFH» )

3. Offre et conclusion du contrat

L’affichage des produits dans le magasin en ligne, ainsi que les informations sur les produits dans le magasin en ligne, dans les catalogues, brochures, autres supports de vente et sur tous les autres sites habituels ne présente pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander. Les erreurs sont exclues. Il peut y avoir des écarts (mineurs, raisonnables) entre les images du produit et les produits livrés, par exemple, une modification de l’apparence et / ou de l’équipement d’un élément. La présentation des produits ne représente pas non plus une offre contraignante.
En cliquant sur le bouton «Commande» dans la dernière étape de la procédure de commande, vous sélectionnez une commande ferme pour les marchandises dans le panier. Lorsque vous commandez chez BFH, nous vous enverrons un courrier électronique pour confirmer votre commande qui vous indiquera tous les détails (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne représente pas une acceptation de votre proposition, elle est destinée à vous informer que nous avons reçu votre commande.
Un ordre d’achat ne peut se réaliser qu’à condition que nous vous ayons envoyé le produit commandé et que nous ayons confirmé l’envoi par un deuxième courrier électronique (confirmation de finalisation). La commande d’un produit ne peut être effective si les produits de cette commande ne sont pas décrits dans le courrier électronique de confirmation de commande.

4. Retours et échanges

La garantie des retours et d’échange ne s’applique pas aux produits BFH : ils sont uniques car réalisés à la demande du client .

5. Prix et frais d’expédition

Les prix de tous les produits dans le site BFH comprennent la TVA légale. Le prix n’inclut pas les frais d’expédition spécifiés dans la page de commande (validation). Si l’adresse de livraison de la clientèle est dans l’Union européenne, la TVA de 21% est incluse. Les prix totaux pour les autres destinations en dehors de l’Union Européenne sont hors TVA.

6. Livraison, expédition

La livraison est exécutée par DPD, DHL ou National Lithuanian Post.
Les livraisons partielles sont autorisées.
Le destinataire acceptant l’envoi doit préciser son nom et son prénom et signer le scanner (sur document prouvant la livraison; la date et l’heure de livraison doivent être indiqués et la signature apposée).
L’envoi est réputé avoir été livré par la signature à la réception au bénéficiaire désigné ; les services supplémentaires doivent être spécifiés dans le scanner ou la preuve papier de livraison fournie, lorsque le destinataire ou son représentant ont accepté l’envoi et l’ont confirmé par leur signature.
Les dates de livraison spécifiées par BFH ne sont pas contraignantes.
Aucune livraison en boîtes postales n’est permise.
En cas de force majeure, les obligations contractuelles des deux parties sont suspendues. La force majeure comprend également des conflits du travail dans l’entreprise ou d’autres entreprises, les retards de transport, les pannes des machines, les défaillances liées aux produits chez BFH, les mesures souveraines et autres circonstances relatives à l’une ou l’autre des parties.
Le destinataire est obligé d’accepter les produits livrés, même s’ils présentent des lacunes mineures. Lors de l’acceptation de l’envoi, avec la participation du livreur, le destinataire examine les colis envoyés. En cas de dommage à l’emballage des colis, le destinataire doit le noter dans la preuve de la livraison du colis et le livreur sera témoin de l’acte de dommages-intérêts (inspection) livré.
BFH n’assume aucune responsabilité pour les dommages causés à la marchandise ou à une partie de celle-ci, si, au moment de la livraison au destinataire, cela n’a pas été noté dans le scanner ou si la constatation des dommages-intérêts (inspection) n’a pas été établi avec le participation du livreur.
La période maximale pour l’expédition des marchandises est de 30 jours à compter de la signature du contrat. Si BFH est incapable d’expédier les marchandises commandées (par exemple, si un fournisseur n’a pas rempli ses obligations contractuelles), BFH a le droit d’annuler le contrat de l’utilisateur.
Il incombe au client de s’assurer que l’article peut être légalement importé dans le pays de destination. Certains règlements peuvent interdire l’importation d’objets fabriqués avec des matériaux exotiques. Veuillez noter que le client est responsable de tout retard occasionné par le passage en douane.
Dès que les marchandises sont livrées au client ou à un tiers nommé par lui, il en devient responsable.
Si une livraison est impossible par la faute du client (par exemple, parce qu’il n’était pas présent à l’adresse de livraison au moment de la livraison), il supporte les frais de la livraison échouée.

7. Livraison dans des lieux écartés

Une zone éloignée est définie comme un lieu difficile d’accès à partir d’une grande ville ou d’un point où se trouvent les dépôts locaux de sociétés de transport ce qui implique que la zone est difficile à desservir. Ces lieux difficiles à desservir sont habituellement des îles, des stations de ski, des banlieues, des petites villes qui sont peu peuplées, mal aisées d’accès et éloignées du hub de l’expéditeur. Ces endroits sont généralement considérés comme des zones éloignées par les entreprises de messagerie. Si l’utilisateur sait que l’adresse de livraison est dans une zone éloignée, il doit nous contacter avant de passer commande.
Des coûts supplémentaires pour la livraison dans une zone de ce type peuvent être facturés. Si cela est le cas, nous vous informons avant d’envoyer votre commande et vous proposerons l’option de livraison la moins chère (par exemple, Post Office) ou un remboursement complet.

8. Délais de livraison

La préparation et l’envoi de votre (vos) produit (s) BFH peuvent prendre jusqu’à 4-9 jours ouvrables (généralement moins). Pour une expédition en Europe il faut ajouter de 1 à 7 jours, pour une expédition hors Europe il faut rajouter de 5 à 30 jours.

9. Frais de douane et d’importation

Tous les droits de douane ou d’importation sont facturés quand le colis atteint son pays de destination. Ces frais doivent être payés par le destinataire du colis. Malheureusement, nous n’avons aucun contrôle sur ces frais, et nous ne pouvons pas dire exactement quel en serait le coût puisque les politiques douanières et les droits à l’importation varient considérablement d’un pays à l’autre. Vous pouvez contacter votre bureau de douane local pour les frais courants avant de commander afin de ne pas être surpris par des frais auxquels vous ne vous attendiez pas. Le client est responsable de la possibilité d’importer les produits commandés conformément à la législation en vigueur sur le territoire du pays de livraison.

10. Paiement

Pour le paiement, vous avez le choix entre:
paiement anticipé (uniquement pour les clients de l’Union européenne);
carte de crédit via PayPal;
carte de crédit sur le site via PayPal Braintree.

11. Réserve des droits de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’à ce qu’elles soient entièrement payées.

12. Plaintes, garantie

Le client connait et accepte que les produits expédiés de BFH soient des produits issus de la production artisanale et des produits naturels qui peuvent présenter des variations ou des écarts en ce qui concerne leurs couleurs et leurs modèles. Ces variations ou écarts ne peuvent pas faire l’objet de réclamations de garantie légitimes.
BFH se réserve le droit de remplacer un produit par un autre produit de style similaire et de valeur et de qualité équivalentes (ou davantage). Parfois il peut advenir que, après la réception des produits, le destinataire se rende compte qu’ une fleur et / ou un feuillage ait été remplacés par une fleur et / ou un feuillage différents. En cas de difficultés dues à l’approvisionnement, BFH peut créer pour le client un produit en utilisant des fleurs et / ou du feuillage légèrement différents de ceux illustrées à l’ avance.
On applique les dispositions des garanties légales.
Le client est tenu de fournir la preuve que le défaut était présent avant la livraison des marchandises. Si un défaut imputé à BFH était présent au moment de la livraison de l’objet contractuel, BFH remédierait à la situation par réparation, remplacement ou remboursement.
Les réclamations pour les produits livrés doivent être adressées par écrit directement à BFH, immédiatement après réception. Le client doit conserver l’emballage et le bon de livraison.
En cas d’erreur du produit, le client accepte de renvoyer le produit ou les produits concernés à BFH dans les 7 jours de la date de réception sans démonter leur emballage et dans leur état d’origine. Dès réception du produit en bonne et due forme, BFH retourne, à ses frais, le produit initialement commandé.
Toute demande de garantie de la part de l’utilisateur hors de ces règles est sans objet. On exclut également toute demande d’indemnisation pour les dommages non liés à l’objet contractuel lui-même. Cela ne s’applique pas en cas d’inconduite intentionnelle ou de négligence grave ou d’absence de caractérisation des garanties.
Aucune garantie n’est fournie en cas d’utilisation, de manipulation ou d’application inappropriée.
En outre, rien ne garantit que le site Web soit toujours en ligne. BFH a le droit de retirer temporairement la boutique hors ligne pour la maintenance.
Toute autre demande de garantie de l’utilisateur est exclue, en particulier des demandes d’indemnisation pour dommages non causés à l’objet contractuel lui-même. Cela ne s’applique pas en cas d’inconduite intentionnelle ou de négligence grave ou d’absence de caractéristiques des garanties.

13. Limitation de responsabilité

Si de telles infractions ne sont pas présentes, toutes les autres plaintes de l’acheteur qui ne sont pas directement liées au produit, quelles qu’en soient les raisons légales, sont rejetées. BFH n’est pas responsable des dommages qui ne concernent pas l’envoi; en particulier, BFH n’est pas responsable des pertes de profits ou d’autres pertes financières du client. Dans la mesure où la responsabilité de BFH est exclue ou limitée, cela s’applique également à la responsabilité personnelle des employés, des représentants et des assistants.
Les autres créances éventuelles du client contre BFH, en particulier pour les profits perdus, les pertes d’épargne, les dommages consécutifs, les pertes économiques, la perte de dommages-intérêts résultant des réclamations de tiers et du degré de responsabilité du produit sont exclus.
BFH n’est pas responsable des dommages causés pour cas de force majeure, pour des conflits de travail dans ses sociétés ou d’autres sociétés, le disfonctionnement de machines, d’autres défaillances liées à la production ne relevant pas de BFH, des mesures souveraines, des perturbations, des interruptions ou d’autres défauts de connexion au réseau directs ou indirects, pour les actions de tiers dans un sous-ensemble du réseau, ainsi que pour d’autres mesures non prises par l’une ou l’autre des parties ou pour les mesures techniques nécessaires et appropriées (par exemple, la maintenance).
Dans le cas où BFH enfreindrait par négligence une obligation contractuelle fondamentale, la responsabilité de payer des dommages-intérêts pour dommages matériels est limitée à la valeur du contrat.
BFH n’est pas responsable si le serveur du site Web est en dérangement. BFH a le droit de retirer la boutique du site si celui ci est hors ligne (pour la maintenance, la sécurité, la capacité, les améliorations, etc.).
Les liens proposés sur notre site sont soigneusement sélectionnés, cependant nous ne sommes pas responsables du contenu des sites proposés via ces liens.

14. Protection des données

Toutes les données seront traitées de manière confidentielle. Les données requises pour les transactions commerciales sont automatiquement stockées et transmises à d’autres sociétés (société de livraison, établissement de crédit, société de paiement) si nécessaire, dans le cadre du traitement des commandes.
L’utilisateur accepte que les données qu’il fournit puissent être stockées et traitées par BFH. Ce consentement peut être révoqué par l’utilisateur, à tout moment, par écrit.

15. Droits de propriété intellectuelle et de propriété

Tout le contenu présenté ou affiché sur le site, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les graphiques, les photographies, les images, les images animées, le son, les illustrations et les logiciels («Contenu») appartiennent au UAB Noras group. Tous les éléments du site, y compris, mais sans s’y limiter, la conception générale et le contenu, sont protégés par les droits d’auteur, les droits moraux et d’autres lois relatives aux droits de propriété intellectuelle.
Des modifications, des reproductions ou toute imitation ou copie sont interdites.
Toutes les marques déposées, en particulier le logo BFH et le nom de la société, sont protégés par le droit des marques.
Vous êtes libre de transmettre non commercialement nos photos dans les conditions suivantes: Vous devez noter que l’ouvrage a été créé par beatriceflowerhouse.com.

16. Mode alternatif de règlement des conflits

La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site http://ec.europa.eu/odr .

17. Autres questions

Nous nous réservons le droit de refuser / résilier une commande dans le cas où elle serait manifestement frauduleuse également dans le cas où nous pensons que l’acheteur essaie de nuire à notre entreprise ou viole la loi en vigueur; nous nous réservons le droit de bloquer l’utilisateur ( afin qu’il ne puisse plus commander depuis notre site web)
Pour tous les litiges découlant des contrats avec l’utilisateur le tribunal de Vilnius est compétent , en Lituanie. BFH a également la possibilité de poursuivre l’utilisateur dans tout autre tribunal.
Le droit de la République lituanienne s’applique, à l’exclusion des dispositions de référence y figurant, et de la convention des Nations Unies sur la vente internationale de biens.
Ces termes et conditions sont disponibles en différentes langues. En cas de conflit entre la version des termes et conditions anglaise ou l’une de ses traductions officielles, la version anglaise a la priorité.